Conditions Générales de Service (CGS)

Dernière mise à jour : 09/05/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’entreprise NACONET, SARL immatriculée sous le SIRET 893 871 252 00018, fournit ses prestations de services à ses clients.

2. Présentation de l'entreprise

Nom : NACONET
Siège social : 270 chemin du vallon de Bagnols, Résidence le Bocage Bat C7, 13090 Aix-en-Provence
Email : naconet@aol.fr
Site : www.naconet.fr

3. Services proposés

NACONET propose des prestations de nettoyage professionnel.
Les demandes de devis se font via le formulaire de contact du site ou par email. Toute prestation fera l'objet d'un devis personnalisé, gratuit et sans engagement.

4. Acceptation des conditions

Toute demande de prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGS.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGS avant de valider toute demande de service.

5. Devis et commande

Les devis sont établis gratuitement et ont une durée de validité de 30 jours à compter de leur date d’émission.
La prestation débute uniquement après acceptation écrite du devis (signature ou validation par email).

6. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes.
Ils sont précisés sur le devis et peuvent varier selon la nature de la prestation, sa durée, et les spécificités du chantier.

7. Paiement

Les modalités de paiement sont indiquées sur le devis.
Sauf accord contraire, le paiement s’effectue par virement bancaire ou chèque à réception de la facture.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

8. Responsabilité

NACONET s'engage à fournir un service conforme aux normes de qualité.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après la prestation.
La société ne pourra être tenue responsable des retards ou défauts d’exécution dus à un cas de force majeure.

9. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de devis ou de renseignements.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données (contact : naconet@aol.fr).

10. Droit applicable

Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d’Aix-en-Provence.